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Alexandre Andrieu Benjamin Rosier Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU »), déterminent les conditions d’utilisation de l’application « Kéfa » Que vous acceptez dans leur intégralité, sans conditions ni réserve, par la simple installation ou utilisation de ladite application. Les présentes CGU doivent être respectées lors des visites et des utilisations de l’Application. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par les responsables de l’auto-entreprise. Nous vous recommandons donc de vous y référer régulièrement, notamment en cas de questionnement sur le mode de fonctionnement de l’Application. « Kéfa » est une Application mobile sous l’unique et l’entière propriété de Benjamin Rosier et Alexandre Andrieu. Aucune copie n’en est autorisée.
L’Application ne pourra être tenue pour responsable des actes illégaux ou de malveillance de tout Visiteur et/ou Utilisateur de l’application. En cas de réclamation, un onglet « signaler un problème ? » est indiqué dans le menu principal de l’Application ou bien vous pouvez contacter « Kéfa » par l’email : kefa.contact@gmail.com.
Au sein des présentes CGU, voici les mots-clés et les définitions associées. Ces mots sont précédés d’une majuscule. Application : désigne le programme mobile « Kéfa », téléchargeable de façon gratuite, et exécutable à partir du système d'exploitation du téléphone, de la tablette ou du terminal mobile du Visiteur et/ou Utilisateur de l’Application. L’Application comprend également les contenus, logiciels, programmes, outils, bases de données, systèmes d’exploitation, documentation et tous les autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application. Éditeur : désigne les créateurs de l’Application et les responsables légaux. Administrateur : comptes réservés aux Éditeurs de l’Application qui leur donne droit à accepter/refuser la publication d’un évènement et/ou de supprimer ou certifier un compte. Certifié : un compte Certifié qui permet à l’Utilisateur de publier un évènement sans autorisation préalable de l’Administrateur. Visiteur et/ou Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale (association, comité, restaurant, organisateur d’évènement, …) ayant accès à l'Application, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à l'Application.
Le site internet en lien avec l’Application mobile, permet aux utilisateurs d’avoir des informations sur « Kéfa », de présenter l’Application, transmettre les fonctionnalités, les futures mises à jour et les liens de téléchargement. Une dernière rubrique permet aux utilisateurs, aux personnes intéressées par cette Application, de contacter les Éditeurs par mail.
L’Application est une plateforme interactive, permettant aux utilisateurs de créer, rechercher et trouver des activités proches de soi. Elle permet de donner de la visibilité aux évènements et aux activités créés et permet aux utilisateurs d’en trouver rapidement autour de soi. L’accès et l’utilisation de « Kéfa », nécessitent un téléphone ou une tablette compatible. L’Application est téléchargeable sur IOS et Androïd. L’accès aux services de l’application requiert un accès internet. Ces outils et matériels permettant d’avoir accès et d’utiliser l’Application sont à la charge du Visiteur et/ou Utilisateur. L’Éditeur accorde au Visiteur et/ou Utilisateur un droit de consulter, d’utiliser et d’accéder à l’Application. Tout Visiteur et/ou Utilisateur s’engage notamment à : ne pas copier le contenu de l’Application, ainsi que son mode de fonctionnement sur une autre Application ou tout autre support, ne pas utiliser le nom « Kéfa » à titre commercial sans l’accord des propriétaires, ne pas tenir des propos insultant toute personne physique et/ou morale, ne pas publier des photos pouvant choquer (photos à caractère pornographiques, violences, drogues, armes) les Visiteurs et/ou Utilisateurs, publier des évènements réels et qui respectent les descriptions souhaitées par les créateurs, avoir l’autorisation des créateurs des évènements avant de le publier sur l’Application, signaler tout Utilisateur ou toute utilisation qui enfreint une de ces règles, nommées auparavant. Les Éditeurs/Administrateurs ont quant à eux, d’autres règles à faire respecter pour le bon fonctionnement de l’application : en cas de mauvaise conduite d’un Utilisateur (propos violents, insultes, racisme ou photos à caractère pornographique, d’arme, de drogue ou de violence), l’Administrateur peut signaler un compte et le supprimer ; ils valident la mise en ligne d’un évènement avant sa publication sur la carte, sauf si l’Utilisateur qui publie l’évènement est Certifié par l’Administrateur ; ils répondent aux plaintes et prend en charge les bugs ou tout autre dysfonctionnement perçu par les utilisateurs.
L'Éditeur s'engage à faire tout ce qui relève techniquement de ses moyens afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application, accessible tous les jours, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement de l'Application. Les interventions de maintenance et de mise à jour pourront être effectuées sans que tout Visiteur et/ou Utilisateur en soit préalablement averti. Tout Visiteur et/ou Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet mobile et des systèmes d'exploitation de l’Application. En particulier, tout Visiteur et/ou Utilisateur reconnaît que : l’utilisation de l'Application se fait à ses risques et périls et que l'Application lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ; les performances techniques de l'Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les informations contenues dans l’Application.
En cas de non-respect des règles affichées plus haut (dans l’Article 3 « Accès et utilisation de l’Application »), l’Administrateur a le droit de supprimer immédiatement le compte d’un Visiteur et/ou Utilisateur, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Cette suppression vient après 3 signalements justifiés.
Les concepteurs de l’application (Administrateur et Éditeur) sont propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et à son contenu. Les présentes CGU n'entrainent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle, ni la cession, vente, concession, licence, prêt, location, ou l’autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement au profit du Visiteur et/ou Utilisateur. Tout Visiteur et/ou Utilisateur s’engage à utiliser l’Application en respectant les droits demandés de l’Éditeur/Administrateur.
Le Visiteur et/ou Utilisateur donne son accord exprès à l’Éditeur via l’Application pour qu’il puisse accéder aux contenus et données de ses répertoires pour le bon fonctionnement de l’Application. Par exemple, les données de localisation sont indispensables pour utiliser toutes les fonctionnalités de « Kéfa ».
L'Éditeur se conforme strictement aux lois en vigueur, notamment à celles relatives à la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par le Visiteur et/ou Utilisateur via l'Application et les données auxquelles a accès l’Éditeur sont nécessaires pour le bon fonctionnement des services de l’Application. Toute donnée personnelle susceptible d’être néanmoins collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application est traitée et conservée conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés ». Chaque Visiteur et/ou Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Visiteur et/ou Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à la Publication par courrier électronique, à l'adresse suivante : kefa.contact@gmail.com.
Aucune garantie de fiabilité, de complétude, d'exactitude et d'actualité quant au contenu de l'Application, ne peut être assuré. Un tel contenu n’est fourni qu’à titre d'information. L’Éditeur/Administrateur pourra interrompre définitivement ou temporairement les services de l’Application, à tout moment et sans préavis. En pareille hypothèse, le présent contrat est résilié de plein droit. Chaque Visiteur et/ou Utilisateur reconnaît que : la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus pouvant circuler dans l'Application ; l’Éditeur ne garantit pas que l’Application et ses services répondront à ses besoins, qu’elle fonctionnera sans interruption et de manière sécurisée, qu’elle sera exempte de malfaçons, que les résultats obtenus en utilisant l’Application seront fiables et exacts, et que tous les bugs pouvant apparaître pourront être corrigés. En cas de constatation par le Visiteur et/ou Utilisateur du contenu de l’Application qui paraitrait illicite ou malveillant, il doit en informer l’Administrateur afin que les dispositions nécessaires soient prises. L’Éditeur n’est pas responsable des contenus externes à l’Application et à ce titre, et donc des contenus éventuels des pages internet renvoyées par des liens hypertextes présents dans l’Application. L’Éditeur et leurs partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser l’Application. Le Visiteur et/ou Utilisateur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de l'Application. L'Éditeur ne saurait engager sa responsabilité à ce titre. Par ailleurs, l’Administrateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. L'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, notamment lié à un virus, causé à tout Visiteur et/ou Utilisateur, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Le Visiteur et/ou Utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion internet suffisante pour le fonctionnement de l’Application. Le Visiteur et/ou Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable : en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ; de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ; si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’il reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ; au cas où le Visiteur et/ou Utilisateur ne parvenait à accéder à l’Application et/ou son contenu, pour quelque raison que ce soit ; si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue ou affaiblie. Au surplus, le bon fonctionnement des services de l’Application nécessite que certaines fonctionnalités du téléphone ou de la tablette soient activées. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des services non fonctionnels. L’Éditeur s’assure à la publication de l’Application que celle-ci est compatible avec la plupart des appareils de type téléphone compatible ou tablette (IOS et Androïd) et que les services proposés soient similaires. Néanmoins, en raison d’un grand nombre de modèles de téléphones compatibles, tablettes ou de terminaux mobiles, de systèmes d’exploitations (à jour ou non), des surcouches éventuels des opérateurs, et/ou des différents logiciels installés par le Visiteur et/ou Utilisateur, l’Éditeur ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec le téléphone, la tablette ou le terminal mobile du Visiteur et/ou Utilisateur et ne saurait être tenu responsable d’un éventuel mauvais fonctionnement. De plus, les différences de connexions d’un lieu à un autre peut apporter des différences non négligeables de mise en route de l’Application.
Chaque Visiteur et/ou Utilisateur s'engage expressément à : renoncer à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application et prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte ; engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Éditeur ; ne pas altérer ou modifier le contenu de l’Application ; ne pas créer d’œuvres dérivées à partir du contenu de l'Application ; ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater l'Application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ; ne commettre aucun acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu de l’Application ; ne pas utiliser l’Application à des fins illégales, illicites ou frauduleuses, qui est contraire aux lois, règlements et règlementations nationaux et internationaux.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par le Visiteur et/ou l’Utilisateur. L’Éditeur et la publication se réservent le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable de chaque Visiteur et/ou Utilisateur afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. De telles modifications aux CGU seront portées à la connaissance de chaque Visiteur et/ou Utilisateur par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées accepter sans réserve par tout Visiteur et/ou Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Tout Visiteur et/ou Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. Toutes nouvelles techniques ou caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf mention expresse contraire.
Tout Visiteur et/ou Utilisateur de l'Application peut contacter l'Éditeur de l’Application par email : kefa.contact@gmail.com.
Pour le cas où quelconque des stipulations présente dans les CGU est déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle est réputée non écrite et les autres stipulations restent en vigueur. Les relations contractuelles entre l'Éditeur, la Publication de l’activité et le Visiteur et/ou Utilisateur sont régies par les seules stipulations des présentes CGU. L'interprétation et l'exécution des présentes CGU, ainsi que de tous les actes qui en sont la conséquence, sont soumis au droit français. Tout litige découlant des présentes CGU et qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel.
Notre application obtient les informations transmises par l’utilisateur lors de la création de son compte. Aucune donnée n’est récoltée lorsque l’application est téléchargée. L’enregistrement de ce compte est optionnel. Cependant, l’utilisateur ne pourra pas accéder à toutes les fonctionnalités de l’application, dont notamment la création de l’événement, l’accès aux alertes ainsi qu’aux actus et la possibilité d’ajouter des amis. Il sera également impossible de suivre une manifestation. La seule possibilité pour l’utilisateur est de rechercher un événement sur la carte. Lors de l’enregistrement de son compte, l’utilisateur doit renseigner plusieurs informations : son adresse mail, son mot de passe et son nom de profil. Seulement l’adresse mail, la photo et le nom de profil sont enregistrées sur les serveurs de Kéfa. Les mots de passe sont sécurisés et hachés dans notre base de données. Ils ne sont donc pas récupérables. Les informations renseignées lors d’un achat sur l’application, à savoir celles de la carte de crédit, sont enregistrées sur le module de paiement Stripe et ne sont jamais sauvegardées et divulguées sur nos serveurs. Il se peut que nous utilisions les données que vous nous avez renseignées (notamment l’adresse mail), pour vous contacter de temps en temps, afin de vous communiquer une information importante. Ces dernières peuvent être des mises à jour ou des partenariats mis en place par l’application.
Comme écrit plus haut, les informations collectées automatiquement sont l’adresse mail, la photo et le pseudo. Les serveurs enregistrent également le mode de connexion de l’utilisateur. Ce dernier peut passer soit par l’application, par google, par facebook ou bien par apple (seulement pour les téléphones iOS).
Quelles sont possibilités de l’utilisateur pour se désabonner ?A tout moment, il est possible de se déconnecter et de désinstaller l’application.
Nous n’utilisons pas notre application pour solliciter des données des enfants de moins de 13 ans. Si le parent (le tuteur légal) réalise que son enfant nous a communiqué des données sans son consentement, il/elle peut nous kefa.contact@gmail.com. Nous supprimerons ces données dans un laps de temps raisonnable.
Nous garderons les Données-Utilisateur aussi longtemps que vous utilisez notre application, et pour un temps raisonnable par la suite. Nous garderons les Informations Collectées pendant 24 mois et pouvons les conserver par la suite. Si vous désirez que nous supprimions les informations que vous nous avez communiquées via notre application, contactez-nous à contact.kefa@gmail.com et nous le ferons dans un laps de temps raisonnable. Notez cependant que toute ou partie des données fournies par l’utilisateur peuvent être nécessaires au bon fonctionnement de notre application.
Nous sommes concernés par la sauvegarde de la confidentialité de vos informations. Nous fournissons et maintenons par tous les moyens physiques, électroniques et juridiques la protection des informations. Par exemple, nous limitons l’accès à ces informations au personnel autorisé, qui a besoin de ces informations pour développer ou améliorer notre application. Prenez note cependant, que malgré tous nos efforts pour fournir une sécurité raisonnable à ces informations, aucun système ne peut se prévenir d’éventuelles brèches dans la sécurité.
Cette Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer de temps en temps, pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons alors de toute modification de celle-ci en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur la page https://kefa-app.com et en vous informant via l’application mobile. Vous êtes avisé de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, car l’utilisation continue signifie un accord avec tout changement.
En utilisant notre application, vous consentez à notre traitement de vos données, ainsi qu’expliqué dans cette Politique de Confidentialité. Traitement signifie utilisation de ‘cookies’ sur ordinateur, incluant la possibilité de collecter, stocker, supprimer et combiner les données.
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Modifiées à Calès, le 26 octobre 2022.